Dernière modification le 4 février, 2024
Education - Modalités
1. Acceptation des Conditions
Les présentes Conditions Générales des Formations (les « Conditions des Formations ») complètent les Conditions Générales d’Achat et tous les autres documents auxquels il est fait référence (collectivement, les « Conditions »). Medisca se réserve le droit de changer ou de modifier les conditions sans préavis et ne sera pas tenu responsable des pertes causées par ces changements. Les termes en majuscules qui ne sont pas définis dans le présent document ont la signification qui leur est attribuée dans les Conditions. L’ACQUISITION DES FORMATIONS PAR LE CLIENT CONFIRME LA COMPRÉHENSION ET L’ACCEPTATION PAR LE CLIENT DES CONDITIONS, OBLIGATIONS ET CRITÈRES ÉNONCÉS DANS LE PRÉSENT DOCUMENT.
2. Distributeur agréé
a) Medisca est un distributeur agréé non exclusif des Formations de LP3 Network Inc. À ce titre, le Client comprend et reconnaît que Medisca n’est pas le fournisseur ni le créateur des Formations, qui sont fournies et créées par LP3 Network Inc. LP3 Network Inc. est par conséquent seul responsable du contenu de ces Formations. La commercialisation des Formations par Medisca ne constitue pas une approbation par Medisca du contenu de ces Formations, ni des produits ou pratiques qui y sont référencés. Toute utilisation des informations contenues dans toute Formation est à la seule discrétion et au seul risque du Client, et Medisca décline par le présent document toute responsabilité ou obligation qui en découle.
b) Sauf mention contraire, toutes les Formations sont soumises aux conditions générales de LP3 Network Inc. qui, à titre de référence, sont disponibles ici
3. Paiement et annulation
Le paiement de chaque Formation est dû dès réception de la facture et doit être effectué en totalité avant la date de la Formation.
Dans le cas où LP3 Network Inc. annule une Formation, la seule responsabilité de Medisca envers le Client sera le remboursement du montant payé par le Client pour la Formation annulée. Medisca ne sera en aucun cas responsable des coûts encourus par le Client suite à une telle annulation, y compris, mais sans s’y limiter, les frais de voyage et/ou d’hébergement.
Dans le cas où le Client annule son inscription à une Formation donnée, cette annulation sera régie par les termes et conditions de LP3 Network référencés ci-dessus.
4. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
Medisca n’est pas responsable, et décline par la présente toute responsabilité envers toute personne ou entité pour toute perte, dommage ou réclamation causés par, ou supposés être causés par, directement ou indirectement, l’utilisation ou le mésusage des Formations. EN AUCUN CAS MEDISCA, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES ACTIONNAIRES, SES DIRIGEANTS, SES ADMINISTRATEURS, SES EMPLOYÉS, SES SOUS-TRAITANTS, SES CONSULTANTS, OU SES CONCÉDANTS N’AURONT D’OBLIGATIONS OU NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES EXEMPLAIRES, EXTRAORDINAIRES, PUNITIFS, ACCESSOIRES, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES, LA PERTE DE CLIENTÈLE OU L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ OU TOUTE AUTRE PERTE FINANCIÈRE, DÉCOULANT, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DES FORMATIONS, QU’ILS REPOSENT SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE THÉORIE OU FORME D’ACTION, ET CE MÊME SI LE CLIENT A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE MEDISCA (Y COMPRIS SES ACTIONNAIRES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, SOUS-TRAITANTS, CONSULTANTS, VENDEURS OU CONCÉDANTS), LE CAS ÉCHÉANT, POUR LES DOMMAGES LIÉS AUX FORMATIONS SERA LIMITÉE AU MONTANT PAYÉ PAR LE CLIENT POUR CES FORMATIONS.
5. INDEMNISATION
Le Client indemnise, défend et dégage Medisca, ses sociétés affiliées et leurs actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, contractants et agents de toute responsabilité en cas de réclamation, perte, responsabilité, procès, procédure, coûts et frais, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocat raisonnables découlant de ou en rapport avec toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation ou du mésusage de la Formation acquise dans le cadre du présent contrat, y compris, mais sans s’y limiter : (i) les blessures et/ou le décès d’êtres humains résultant de l’utilisation de tout matériel fourni au Client, y compris, sans s’y limiter, les réclamations fondées sur la négligence, la garantie, la responsabilité stricte ou toute autre théorie de responsabilité liée au produit, ou la violation de lois ou de réglementations en vigueur ; (ii) la négligence ou la mauvaise conduite délibérée dans la publicité, l’étiquetage, la diffusion ou la promotion ; (iii) tout contenu qui est incorrect ou qui n’est pas conforme à Santé Canada ou à toute autre réglementation ou politique en vigueur ; (iv) toute fausse déclaration de la part du Client ou toute violation par le Client d’un engagement ou d’un accord en vertu des présentes ; ou (v) la violation d’un brevet lié à tout matériel fourni au Client ou aux services de Medisca fournis dans le cadre des présentes.
6. AUCUNE DÉCLARATION DE LA PART DE MEDISCA
À L’EXCEPTION DE CE QUI PRÉCÈDE, MEDISCA NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION, NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET N’A AUCUNE OBLIGATION A L’ÉGARD DU CLIENT, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, ET LE CLIENT RENONCE PAR LA PRÉSENTE À TOUTE DEMANDE À CET ÉGARD. SANS LIMITER LA PORTÉE DES DISPOSITIONS PRÉCÉDENTES, MEDISCA N’OFFRE AUCUNE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER CONCERNANT LES FORMATIONS.