Politique de Livraison, de Réclamation et de Retour

Dernière modification le 4 février, 2024

Tous les achats effectués auprès de Medisca sont soumis à la présente Politique de Livraison, de Réclamation et de Retour (la « Politique de Retour ») en sus des Conditions Générales d’Achat , des Conditions d’Utilisation  et de la Politique de Confidentialité] (ci-après dénommées collectivement les « Conditions »). Tous les termes en majuscules qui ne sont pas définis dans le présent document ont la signification qui leur est attribuée dans les Conditions Générales d’Achat.

1. Livraison

a.            Tous les produits achetés auprès de Medisca par le Client font l’objet d’un envoi standard par voie terrestre ou d’un autre envoi en fonction des spécifications du Produit. Pour plus d’informations concernant l’expédition et la livraison, le Client devra contacter un représentant commercial de Medisca.

b.            Le plan d’expédition standard de Medisca est disponible ci-dessous.

c.            Toutes les commandes sont expédiées du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés.

d.            Aucune assurance n’est fournie pour les envois de Medisca, sauf si le Client a pris des dispositions à cet effet avant l’expédition. Medisca n’assume aucune responsabilité en cas de perte ou de dommage résultant d’un retard ou d’une impossibilité d’expédition pour quelque raison que ce soit.

e.            Le Client accepte et reconnaît que Medisca n’est pas responsable des retards d’envoi ou des échecs d’expédition dus à un événement de force majeure, à des perturbations saisonnières de l’approvisionnement ou à d’autres causes indépendantes de la volonté de Medisca, et Medisca ne sera pas tenu responsable des pertes qui en résultent.

2. Expédition

a.            Sauf accord contraire de Medisca mentionné sur une facture, le Client est responsable et doit payer à l’échéance tous les frais d’expédition, de manutention, les taxes et les frais gouvernementaux de toute nature, y compris, mais sans s’y limiter, les droits, les frais de douane, les tarifs et tous les autres frais imposés par un gouvernement ou une agence gouvernementale sur les produits commercialisés.

3.Réclamations

a.            Le client doit inspecter minutieusement sa commande à sa réception. En cas de dommage ou de défaut qui n’est pas dû à la faute ou à la négligence du client, le Client doit signaler ce dommage ou ce défaut dans un délai de deux (2) jours ouvrables à un représentant de Medisca et fournir des documents au transporteur avant que le Client n’accepte le colis/l’envoi. En cas de dommage survenu durant le transport, le transporteur doit procéder à une inspection. Le Client ne doit accepter aucun envoi tant que le transporteur n’aura pas signalé les dommages sur le bordereau de livraison/la lettre de voiture.

b.            Tous les retours effectués conformément à la présente disposition seront traités par Medisca au cas par cas. En cas de dommage ou de défaut, Medisca pourra, à sa seule discrétion, soit renvoyer les produits à Medisca à ses propres frais, soit créditer le compte Medisca du client du montant facturé pour les produits. Les mesures susmentionnées constituent le seul recours dont dispose le Client en cas de dommage ou de défaut.

4. Retours

a.            Medisca apporte le plus grand soin et la plus grande attention à l’emballage et à l’envoi de toutes les commandes afin de garantir l’intégrité, l’exactitude et l’efficacité du Produit. Toutefois, si le Client souhaite retourner un Produit, il doit se conformer à la présente Section 4. Pour effectuer un retour, le Client doit s’identifier sur son compte en ligne Medisca et accéder à l’« Historique des commandes », ou bien s’adresser à un représentant de Medisca pour davantage d’informations.

b.            Le Client dispose de trente (30) jours à compter de la date de livraison dans les locaux du Client identifiés sur la facture pour retourner les Produits achetés auprès de Medisca. Toute demande de retour soumise à Medisca après ce délai ne sera pas prise en considération par Medisca.

c.            Tous les retours de produits sont soumis à des frais de réapprovisionnement de vingt-cinq pour cent (25 %) du prix facturé.

d.            Afin de pouvoir retourner un produit à Medisca, le client nécessite un numéro de demande d’autorisation (RMA). Le Client doit remplir le formulaire RMA de manière précise et intégrale afin de recevoir un numéro RMA. Une fois que le Client a soumis un formulaire RMA, Medisca examinera le formulaire RMA et, s’il est accepté par Medisca, à la seule discrétion de Medisca, Medisca attribuera au Client un numéro RMA qui devra être apposé de manière bien visible sur le colis retourné à Medisca.

e.            Une fois que le Client aura reçu un numéro RMA, il devra emballer le(s) Produit(s) autorisé(s) dans l’emballage d’origine envoyé par Medisca, dans des conteneurs de stockage/d’expédition appropriés afin de protéger l’intégrité du Produit et en se conformant à toute autre instruction fournie par Medisca. Le Client doit s’assurer que le numéro RMA est apposé de manière bien visible sur l’emballage. Tout Produit reçu sans numéro RMA, sans le numéro RMA apposé de manière bien visible sur l’emballage, dont le retour n’est pas autorisé ou qui n’est pas conforme à la présente Politique de Retour sera refusé par Medisca et retourné au Client, aux frais du Client.

f.           Medisca peut exiger que le Client remplisse un formulaire de certification pour pouvoir renvoyer certains produits. Le formulaire de certification permet au Client de certifier que les Produits n’ont pas été ouverts, altérés ou modifiés de quelque manière que ce soit, qu’ils ont été conservés dans des conditions appropriées au(x) Produit(s) correspondant(s) et qu’ils sont par ailleurs conformes à la législation applicable, y compris, mais sans s’y limiter, aux Bonnes pratiques de fabrication en vigueur. Ce formulaire de certification doit être rempli dans son intégralité, dûment signé et renvoyé à Medisca dans les plus brefs délais. Si le formulaire de certification n’est pas renvoyé, le RMA peut être refusé.

g.            La politique de retour de Medisca vise à préserver la qualité de ses produits et à se conformer aux Bonnes pratiques de fabrication établies par les organismes de réglementation compétents. Par conséquent, Medisca n’est pas en mesure d’accepter des retours ou d’appliquer un crédit pour les articles suivants :

• Les Principes Actifs ;
• Les produits périmés ;
• Les articles sur commande spéciale ;
• Les marchandises dangereuses ;
• Les produits réfrigérés ;
• Les produits trafiqués ;
• Les produits dont les scellés d’origine sont brisés, endommagés ou modifiés de quelque manière que ce soit ;
• Les commandes en gros ; et
• Les substances réglementées.

5.Rappel

a.            En cas de rappel, Medisca informera tous les clients concernés par le rappel et leur fournira les instructions à suivre pour s’y conformer.

b.            En cas de rappel, pour quelque raison que ce soit, Medisca ne sera tenue responsable envers le Client que du montant payé par le Client pour les produits rappelés et retournés à Medisca. Medisca n’est pas responsable des autres pertes ou coûts subis par le Client en cas de rappel, pour quelque raison que ce soit.